Conférence-midi / Fiscalité familiale et formation des couples : étude de l’implantation de l’Allocation canadienne pour enfants

Cette étude vise à documenter l’effet d’une réforme importante des allocations familiales offertes par le gouvernement fédéral sur la propension des parents à être en couple. L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a été mise en place en 2016. Comparée aux prestations antérieures, elle est plus généreuse mais réduite plus fortement en fonction du revenu combiné du parent et de son éventuel conjoint. Elle créée donc des incitatifs plus grands à être parent sans conjoint au sens de l’impôt et ce, particulièrement, pour les parents à revenus faibles. L’analyse s’appuie sur des données fiscales administratives et une étude événementielle comparant les parents avant et après l’introduction de la réforme. Elle montre que les mères ont des propensions à être en couple 1,3 points de pourcentage plus faibles suite à la réforme, alors que la propension équivalente est réduite de 0,3 points pour les hommes. Les effets sont concentrés chez les femmes à revenus plus faibles, là où l’ACE est la plus généreuse mais également où ses taux de réduction sont les plus élevés.