Conférence-midi / Rêves et désillusions : mise en place du Tribunal unifié de la famille (TUF)
Le 9 décembre prochain, le partenariat de recherche Familles en mouvance accueillera Valérie Costanzo (UQAM) et Chloé Dauphinais (FAFMRQ), pour aborder la récente création du Tribunal unifié de la famille (TUF).
La conférence-midi est gratuite, ouverte à toutes et tous, et aura lieu en formule hybride, au centre UCS de l’INRS (Montréal) ou en ligne via l’application Zoom. Les inscriptions sont obligatoires en remplissant le formulaire ici-bas.
Résumé de la conférence
La création d’un tribunal unifié de la famille (TUF) est proposée depuis les années 1970 comme une solution aux problèmes d’accès à la justice liés au morcellement du système judiciaire familial. Le 10 avril 2025, l’Assemblée nationale du Québec procède à l’adoption finale de la Loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.
À première vue, il semble qu’un rêve se réalise : celui de revendications anciennes et renouvelées de nombre d’acteurs sociaux, incluant la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ). Sous la surface, toutefois, se trouvent des désillusions, notamment celle du maintien du caractère fragmenté des tribunaux familiaux, désormais marqué par des parcours différenciés selon le type d’union conjugale, ou encore celle de ne pas y voir une offre de services complémentaires étoffés pour les familles.
Cette présentation vise à présenter les avantages espérés d’un TUF et à poser un regard critique sur la réforme de 2025.
Conférencières invitées
Valérie Costanzo
Valérie Costanzo est avocate et professeure au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal. Ses champs de recherche et de pratique sont le droit des personnes, des familles, des enfants et de la protection de la jeunesse. Elle adopte une approche féministe intersectionnelle ; les enjeux d’accès à la justice sont au cœur de ses travaux.
Chloé Dauphinais
Chloé Dauphinais est codirectrice et responsable des dossiers politiques à la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), un organisme de défense collective des droits fondé en 1974. La FAFMRQ a pour mission de défendre les droits et les intérêts des familles monoparentales et recomposées ainsi que les organismes qui les accompagnent.
Formulaire d’inscription
Date limite pour les inscriptions en présence : lundi 8 décembre, à midi
