Projet de loi 56 créant l’union parentale: une analyse juridique et sociologique
Dans le cadre d’une conférence virtuelle qui aura lieu le 18 avril prochain, Familles en mouvance accueillera Hélène Belleau (INRS-UCS) et Carmen Lavallée (Université de Sherbrooke) pour réagir au projet de loi 56 déposé par le gouvernement du Québec. À l’aube des audiences publiques, les deux chercheures du partenariat partageront une analyse sociologique et juridique du projet de loi 56.
Résumé de la conférence
Une fois l’enthousiasme de voir enfin déposé un projet de loi visant les conjoints de fait, quelle analyse peut-on faire du PL56 créant l’union parentale ? Carmen Lavallée (Université de Sherbrooke) et Hélène Belleau (INRS) montrent qu’à peine 14% des couples en union libre avec un enfant commun pourront tirer avantage des dispositions concernant la protection de la résidence familiale et le partage éventuel de certains biens familiaux. Bien que l’objectif annoncé soit la protection des enfants, le PL56 crée trois catégories d’enfants plus ou moins « protégés » selon la situation de leurs parents. De plus, dans l’éventualité d’une séparation, les conjoints en union parentale risquent de perdre certains avantages reconnus aux autres couples. En s’appuyant sur une analyse juridique rigoureuse et des données probantes, la présentation défait cinq mythes sur lesquels semble s’appuyer le PL 56.
Conférencières
Hélène Belleau
Hélène Belleau, est sociologue et professeure au centre Urbanisation Culture Société de l’Institut national de la recherche scientifique. Elle s’intéresse à l’usage social de l’argent et ses déclinaisons : gestion de l’argent dans les couples, revenu familial, planification financière, fiscalité, retraite, ainsi qu’à l’union libre et l’encadrement légal de la vie conjugale. Elle a été directrice du partenariat Familles en mouvance de 2014 à 2022.
Carmen Lavallée
Carmen Lavallée, D.E.A. droit privé (Lyon III), docteure en droit (Lyon III), est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke où elle dirige le programme de maîtrise en droit. Elle enseigne les droits de l’enfant et le droit de la famille. Ses activités de recherche se concentrent principalement sur des questions de conjugalité et sur la situation des enfants privés du soutien de leur famille, dont les enfants pris en charge par le directeur de la protection de la jeunesse. La professeure Lavallée est membre du partenariat Familles en mouvance depuis plusieurs années.
Enregistrement vidéo
Disponible sur demande
Documentation connexe
Belleau, Hélène et Lavallée, Carmen (2024). Une analyse juridique et sociologique du PL56 créant l’union parentale : Portrait de la situation au Québec (avril 2024) INRS – Urbanisation Culture Société, Montréal.
Belleau, Hélène ; Lavallée, Carmen et Pugliese, Maude (2023). Un cadre juridique pour les unions libres au Québec ? Ce qu’en pense la population : Le cas du Québec en 2022 INRS – Urbanisation Culture Société, Montréal.
